Litige lors d'une fusion-acquisition

Défi

FRA a été retenue par une entreprise mondiale de produits chimiques pour la représenter dans le cadre d'un litige sur l'ajustement du prix d'achat en relation avec un accord d'achat d'actifs d'une valeur de 1,1 milliard de dollars. Au moment où FRA a été engagée, 46 des actifs d'un montant de 18 millions de dollars faisaient partie du différend entre les parties. Nous avons été engagés avant le début de la procédure judiciaire et avons été chargés de mener les négociations avec la partie adverse et, enfin, de diriger la préparation des rapports au comptable chargé de résoudre le litige.

Action

Dès le départ, FRA a mené les négociations avec le partie adverse sur un certain nombre de points litigieux, ce qui a permis de résoudre, principalement en faveur de notre client, 29 des points litigieux. Finalement, seulement 17 points litigieux ont été soumis au comptable. Ces points litigieux comprenaient des engagements de retraite, des redevances, des avantages sociaux et divers éléments du fonds de roulement net tels que des éléments de passif non comptabilisés, des réserves d'inventaire, des bons de livraison/factures, des garanties, des réserves pour créances irrécouvrables et des provisions pour créances douteuses parmi d'autres. FRA a préparé le premier rapport, suivi par le rapport en réponse à celui de la partie adverse ainsi que les réponses au comptable, ce qui a nécessité une revue approfondie des documents comptables et transactionnels pertinents.

Résultat‍

Les rapports préparés et soutenus par l'analyse de FRA ont permis à notre client d'obtenir une décision favorable pour la majorité des éléments contestés, à la fois en terme d'actifs et en terme de montants. 

‍

‍