Arbitrage international relatif au négoce de matières premières

Défi

FRA a été contactée par le plaignant dans le cadre d'une réclamation de 1,5 milliard de dollars dans un arbitrage commercial international concernant le prix d'achat d'une société internationale de commercialisation de matières premières. Il nous a été demandé de fournir des preuves d'experts pour étayer les affirmations selon lesquelles les états financiers de la société achetée avaient été falsifiés, en surévaluant de manière incorrecte la valeur des actifs et les bénéfices, et en surévaluant ainsi artificiellement le prix d'achat.

Action

FRA a extrait des données des anciennes bases de données opérationnelles et a reconstitué l'échantillon des contrats 'forward' de marchandises en cours. À partir de ces données, et en utilisant des données extraites du système ERP, nous avons valorisé au prix du marché des contrats de marchandises et des stocks conformes aux normes comptables IFRS. En comparant les résultats de FRA à ceux de la société, nous avons pu montrer que les valeurs des contrats de marchandises et des stocks étaient matériellement surévaluées dans les états financiers publiés. Un examen plus approfondi a révélé que d'autres actifs n'avaient pas été comptabilisés correctement conformément aux normes comptables, ce qui a eu pour effet de surévaluer les actifs et les bénéfices.

Résultats

Les rapports d'experts et les témoignages de FRA lors de l'arbitrage ont été déterminants pour que le jugement donne raison au plaignant et considère que la société achetée avait matériellement surestimé ses bénéfices, conduisant le plaignant à payer pour l'acquisition de la société un prix plus élevé que ce que justifiait sa situation réelle.