Arbitrage lié à des problématiques de corruption
FRA a été engagée par un tribunal arbitral pour agir en tant qu'expert afin d'identifier les éventuels signaux d'alerte ("red flags") en matière de corruption associés à des paiements de royalties.
FRA a été chargée dans le cadre d'un arbitrage JAMS de fournir des preuves dans des circonstances où l'une des parties (partie A) avait cessé de payer des redevances à l'autre partie (partie B), après avoir prétendu que les modalités de paiement présentaient des signaux d'alerte en matière de corruption.
La partie B a refusé d'accorder des droits d'audit à la partie A pour des raisons de sensibilité commerciale et le groupe d'arbitrage a demandé à FRA d'agir en tant que partie indépendante pour identifier les éventuels signaux d'alerte en matière de corruption associés aux paiements de redevances effectués avant la procédure d'arbitrage.
Comprendre l'utilisation des fonds de redevances
Une équipe de FRA a demandé des informations détaillées à la partie B pour commencer à retracer les redevances depuis le paiement initial jusqu'au bénéficiaire final.
FRA était tenue d'identifier :
- Les individus bénéficiaires ultimes des fonds de redevances, y compris les membres de la famille des principaux dirigeants de la partie B ;
- Les bénéficiaires effectifs non identifiés ("unidentified beneficial owners", "UBO") des entités intermédiaires ;
- les actifs achetés grâce aux fonds de redevances et l'utilisation qui en a été faite ; et
- Les dons caritatifs ou politiques effectués à l'aide des fonds de redevance.
Résultats
FRA a été en mesure de retracer tous les paiements de redevances effectués au cours de la période. Nous avons également fourni une analyse sur les éventuels signaux d'alerte au titre de la FCPA ou de l'UKBA.
Le groupe d'arbitrage a ordonné la reprise des paiements de redevances en accord avec les conclusions de FRA selon lesquelles les paiements de redevances ne soulevaient pas de problèmes de corruption.
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Gunvor SA
Le groupe de négoce de matières premières, basé à Genève, a conclu avec les autorités suisse et américaine un accord de 660 millions USD pour l’abandon des enquêtes concernant des allégations des corruption. Deux équipes d’experts FRA ont accompagné Gunvor pour (i) le test et l’évaluation de son programme de conformité, et (ii) le calcul de l’amende, dans le cadre des négociations avec le DOJ.
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Entain
La FRA soutient l'accord novateur de 585 millions de livres sterling conclu par Entain avec le Crown Prosecution Service.
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Formation pro-bono sur la lutte contre la fraude pour la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC)
Les membres de nos équipes de comptabilité forensique et d'analyse des données ont organisé des sessions trimestrielles de formation virtuelle pour les employés concernés des 192 entités de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC).
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ABB
En décembre 2022, la multinationale suisse a conclu un "accord total et définitif" de 327 millions de dollars avec plusieurs autorités nationales. Une équipe de spécialistes de FRA a soutenu l'entreprise dans sa coopération avec les autorités pendant plus de trois ans, de l'enquête à l'accord et enfin dans le cadre de son programme de mise en conformité.
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Petrofac
FRA a été engagée par Petrofac et son conseil pour l'accompagner dans ses négociations avec le SFO dans le cadre d'une enquête liée à des allégations de corruption.
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Airbus
FRA a conseillé Airbus dès le départ en concevant une approche d'enquête forensique robuste, en mettant en place une stratégie de gouvernance des données, en fournissant une évaluation des risques de conformité et en proposant un soutien à leur remédiation, ainsi qu'en fournissant un modèle de calcul de l'amende finale.
Litige devant la High Court britannique impliquant une société de services pétroliers et gaziers
Notre client se défendait contre une demande de plusieurs milliards de dollars devant la High Court britannique concernant des violations alléguées d'un contrat de logistique à long terme. FRA a été engagée pour fournir un témoignage d'expert et fournir son soutien dans le calcul des dommages potentiels associés à la perte de profits.
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Arbitrage international relatif au négoce de matières premières
FRA a été approchée par la partie plaignante dans le cadre d'une demande de 1,5 milliard de dollars liée à un arbitrage commercial international afin de fournir des rapports d'experts et des témoignages. Ceux-ci ont permis aux arbitres de trancher en faveur du demandeur.
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Menace persistante avancée (Advanced Persistent Threat - APT)
En réaction aux cyberattaques menées par un groupe contre des infrastructures américaines, une directrice de FRA a procédé à une recherche approfondie et sophistiquée des actifs en crypto-monnaies afin d'identifier et de mettre fin aux activités de ce groupe.
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Société nordique de télécommunications
FRA a été chargé par Telia Company (capitalisation boursière de plus de 17 milliards de dollars) et ses avocats au Royaume-Uni, aux États-Unis, dans les pays nordiques et aux Pays-Bas de fournir des services de comptabilité forensique et des conseils en matière d'eDiscovery dans le cadre d'une enquête sur la société.
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Crypto-monnaie et financement du terrorisme
Un expert chez FRA a apporté un soutien essentiel à la division antiterroriste du FBI, dans le cadre d'un travail collectif mettant au jour le financement du terrorisme par les crypto-monnaies. Leurs efforts ont abouti à la plus importante saisie de crypto-monnaie aux États-Unis à ce jour.
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Deminor Recovery Services/Olympus
Olympus, fabricant japonais d'appareils photo et d'équipements médicaux, a dissimulé des pertes d'une valeur de 1,7 milliard de dollars depuis le début des années 1990.
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Rolls-Royce
Rolls-Royce plc, fabricant et distributeur britannique de moteurs pour les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de la marine et de l'énergie, faisait l'objet d'une enquête du ministère américain de la justice (DOJ), du Serious Fraud Office (SFO) britannique et des autorités brésiliennes portant sur des allégations de faits de corruption.
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Compagnie d'assurance multinationale
FRA a été retenu par un grand assureur européen (capitalisation boursière : plus de 60 milliards de dollars) impliqué dans un litige avec un client américain. Le litige basé aux États-Unis nécessitait un exercice d'eDiscovery potentiellement vaste et coûteux.
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Société multinationale d'ingénierie des transports
FRA a été retenu par le conseil américain d'Alstom (capitalisation boursière : plus de 10 milliards de dollars) pour l'assister dans la défense d'un recours collectif en matière de valeurs mobilières aux États-Unis. L'affaire concernait des allégations relatives au financement par crédit à l'exportation d'une division qu'Alstom avait vendue à un tiers.
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Programme "Pétrole contre nourriture" de l'ONU
Dans le cadre d'une enquête de l'ONU sur une éventuelle corruption dans le programme irakien "Pétrole contre nourriture", FRA a procédé à un examen de comptabilité forensique et à un exercice d'eDiscovery.
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Technip
Suite à l'imposition d'un moniteur dans le cadre d'une enquête conjointe du ministère américain de la justice (DoJ) et de la Securities Exchange Commission (SEC), Technip a fait appel à FRA pour examiner les mesures anti-corruption et le programme de conformité de l'entreprise, fournir des services de comptabilité forensique et d'eDiscovery et former l'équipe d'audit interne du client afin qu'elle puisse mener, à l'avenir, des revues internes de manière autonome.
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