Société nordique de télécommunications
FRA a été chargé par Telia Company (capitalisation boursière de plus de 17 milliards de dollars) et ses avocats au Royaume-Uni, aux États-Unis, dans les pays nordiques et aux Pays-Bas de fournir des services de comptabilité forensique et des conseils en matière d'eDiscovery dans le cadre d'une enquête sur la société.
Défi
La société Telia (capitalisation boursière de plus de 17 milliards de dollars) et ses avocats, localisés au Royaume-Uni, aux États-Unis, dans les pays nordiques et aux Pays-Bas, ont demandé à FRA de fournir des services de comptabilité forensique et de conseil eDiscovery dans le cadre de l'enquête menée sur la société de télécommunications scandinave. L'entreprise était accusée d'avoir effectué des paiements irréguliers pour obtenir des licences en Eurasie. FRA a ensuite été engagée pour conseiller Telia non seulement sur l'accord judiciaire, mais aussi sur la restitution des profits illégalement obtenus aux autorités américaines, néerlandaises et suédoises.
Action
Dans un premier temps, FRA a examiné les activités historiques d'investissement en Eurasie pour produire un rapport au conseil d'administration. Cependant, pour satifaire aux demandes émanant des autorités judiciaires, FRA a collecté, préservé et verrouillé les données structurées et non structurées détenues localement en Eurasie ainsi que dans d'autres pays en liens avec les activités d'investissement. Pour se conformer aux lois locales de sécurité nationale, les données ne pouvaient pas sortir de la région Eurasie. FRA a rapidement déployé une solution eDiscovery sur un ordinateur portable amélioré, pouvant être livré rapidement par bagage à main. Malgré son faible encombrement, notre solution eDiscovery a permis d'obtenir des taux de traitement impressionnants.
Cet exercice a demandé l'intervention en Eurasie de nombreux experts de la donnée sur une période de douze mois. Nous avons créé des travaux personnalisés en développant un processus d'élimination de la donnée appuyé non seulement par notre expérience dans l'industrie de la télécommunication, mais aussi par notre expertise en gouvernance des données. Cela nous a permis de traiter des volumes importants de données sans enfreindre les lois de secret d'État.
Solution
FRA a été en mesure de traiter et de filtrer les données pour répondre aux demandes des autorités internationales tout en respectant les lois de sécurité nationale de chaque pays. En outre, FRA a fusionné des données financières structurées provenant de nombreux pays et entités de l'entreprise afin de répondre aux questions des autorités sur les transactions comptables forensiques. Comme pour de nombreux projets, FRA a su identifier et adapter ses solutions aux particularités de chaque pays.
Les avocats ont demandé que FRA continue à contribuer à l'enquête aboutissant à des négociations novatrices sur les pénalités financières (965 millions de dollars) et à la restitution des profits illégalement obtenus (457 millions de dollars) aux autorités américaine et néerlandaise.
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Gunvor SA
Le groupe de négoce de matières premières, basé à Genève, a conclu avec les autorités suisse et américaine un accord de 660 millions USD pour l’abandon des enquêtes concernant des allégations des corruption. Deux équipes d’experts FRA ont accompagné Gunvor pour (i) le test et l’évaluation de son programme de conformité, et (ii) le calcul de l’amende, dans le cadre des négociations avec le DOJ.
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Revolution Beauty
FRA a mené une enquête ciblée sur plusieurs éléments soulevés lors de l’audit des comptes 2022, et a émis son rapport pour le compte du Comité d’Investigation nouvellement nommé.
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Entain
La FRA soutient l'accord novateur de 585 millions de livres sterling conclu par Entain avec le Crown Prosecution Service.
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Formation pro-bono sur la lutte contre la fraude pour la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC)
Les membres de nos équipes de comptabilité forensique et d'analyse des données ont organisé des sessions trimestrielles de formation virtuelle pour les employés concernés des 192 entités de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC).
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Arbitrage lié à des problématiques de corruption
FRA a été engagée par un tribunal arbitral pour agir en tant qu'expert afin d'identifier les éventuels signaux d'alerte ("red flags") en matière de corruption associés à des paiements de royalties.
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ABB
En décembre 2022, la multinationale suisse a conclu un "accord total et définitif" de 327 millions de dollars avec plusieurs autorités nationales. Une équipe de spécialistes de FRA a soutenu l'entreprise dans sa coopération avec les autorités pendant plus de trois ans, de l'enquête à l'accord et enfin dans le cadre de son programme de mise en conformité.
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Petrofac
FRA a été engagée par Petrofac et son conseil pour l'accompagner dans ses négociations avec le SFO dans le cadre d'une enquête liée à des allégations de corruption.
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Airbus
FRA a conseillé Airbus dès le départ en concevant une approche d'enquête forensique robuste, en mettant en place une stratégie de gouvernance des données, en fournissant une évaluation des risques de conformité et en proposant un soutien à leur remédiation, ainsi qu'en fournissant un modèle de calcul de l'amende finale.
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Contrôles d'une place de marché NFT
En tant que responsable des affaires réglementaires d'une société de jeux reconnue, un associé de FRA a supervisé le développement des contrôles anti-blanchiment et anti-fraude pour protéger la plateforme de négociation des jetons non fongibles (NFT) de la société.
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Litige devant la High Court britannique impliquant une société de services pétroliers et gaziers
Notre client se défendait contre une demande de plusieurs milliards de dollars devant la High Court britannique concernant des violations alléguées d'un contrat de logistique à long terme. FRA a été engagée pour fournir un témoignage d'expert et fournir son soutien dans le calcul des dommages potentiels associés à la perte de profits.
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Arbitrage international relatif au négoce de matières premières
FRA a été approchée par la partie plaignante dans le cadre d'une demande de 1,5 milliard de dollars liée à un arbitrage commercial international afin de fournir des rapports d'experts et des témoignages. Ceux-ci ont permis aux arbitres de trancher en faveur du demandeur.
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Menace persistante avancée (Advanced Persistent Threat - APT)
En réaction aux cyberattaques menées par un groupe contre des infrastructures américaines, une directrice de FRA a procédé à une recherche approfondie et sophistiquée des actifs en crypto-monnaies afin d'identifier et de mettre fin aux activités de ce groupe.
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Banque européenne
Une banque européenne a demandé à FRA d'effectuer une première évaluation de son exposition au risque dans le contexte de clients prétendument impliqués dans des activités de blanchiment d'argent. Cette question préoccupait cette institution en raison des implications réglementaires, financières et de réputation potentielles pour la banque.
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Crypto-monnaie et financement du terrorisme
Un expert chez FRA a apporté un soutien essentiel à la division antiterroriste du FBI, dans le cadre d'un travail collectif mettant au jour le financement du terrorisme par les crypto-monnaies. Leurs efforts ont abouti à la plus importante saisie de crypto-monnaie aux États-Unis à ce jour.
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Témoin expert auprès de la Cour suprême du Québec
FRA a fourni un soutien pro-bono à un individu canadien qui a présenté une affaire devant la Cour suprême du Québec pour contester la loi du Code pénal canadien qui permet aux officiers de police de procéder à des contrôles routiers sans soupçonner qu'une infraction ait été commise.
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L'effondrement d'une plateforme d'échange de crypto-monnaies due à une fraude
FRA a été chargé de représenter plusieurs clients faisant l'objet d'une enquête par le district sud de New York (SDNY) en rapport avec la chute d'une importante plateforme d'échange de crypto-monnaies.
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Répondre à une demande d'accès à des données confidentielles (DSAR)
FRA a contribué à la réponse d'un client à une DSAR dans un délai limité. FRA a appliqué une solution DSAR pour obtenir une vue globale sur plus de 900 000 documents, éliminer les redondances, expurger les informations confidentielles et fournir une réponse complète et structurée.
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Organisation internationale à but non lucratif
FRA a été sollicité pour apporter un soutien pro bono à une organisation à but non lucratif qui avait identifié des anomalies potentielles dans ses registres comptables et bancaires.
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Société de télécommunications du Moyen-Orient
FRA a été retenu pour accompagner l'une des plus grandes entreprises de télécommunications mobiles au monde dans le cadre d'une enquête interne qui nécessitait un examen eDiscovery dans un contexte de violations présumées de la conformité.
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Entreprise multinationale d'extraction de pétrole et de gaz
FRA a été retenu pour aider un client à réaliser une due diligence dans le cadre de l'achat d'un producteur de pétrole et de gaz en Afrique de l'Ouest.
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Cryptocurrency Exchange FCC Review
FRA a aidé une grande organisation de crypto-monnaies à répondre aux préoccupations des autorités concernant leur conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), de lutte contre le financement du terrorisme (CTF) et de sanctions.
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Marché illicite en ligne
Un dirigeant de FRA a mené une enquête sur une plateforme en ligne délinquante en appliquant une analyse de données complexe qui a permis l'arrestation de nombreux cybercriminels vendant des biens et des services illicites.
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Société internationale de gestion d'événements et de talents
Un employé d'une agence internationale de talents a quitté l'entreprise et a emmené avec lui plusieurs clients importants chez un concurrent direct.
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Pratique anti-concurrentielle entre plateformes d'échange de cryptomonnaie
Lorsqu'une nouvelle crypto-monnaie a été soudainement retiré de plusieurs plateformes d'échange, ses conseils ont mandaté d'urgence un associé de FRA pour enquêter sur un éventuel comportement anticoncurrentiel ou collusoire.
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Rolls-Royce
Rolls-Royce plc, fabricant et distributeur britannique de moteurs pour les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de la marine et de l'énergie, faisait l'objet d'une enquête du ministère américain de la justice (DOJ), du Serious Fraud Office (SFO) britannique et des autorités brésiliennes portant sur des allégations de faits de corruption.
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Banque Leumi
FRA a été engagée dans le cadre du monitorship d'une banque israélienne et ses filiales qui, entre 2000 et 2011, ont délibérément aidé des clients américains à ouvrir et à maintenir des comptes non déclarés à l'étranger et à dissimuler des actifs et des revenus aux autorités.
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Sanctions et guerre entre la Russie et l'Ukraine
Un expert chez FRA a été chargé de surveiller et d'enquêter sur les sanctions relatives aux crypto-monnaies provenant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, afin de protéger les clients contre les violations des sanctions.
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Compagnie d'assurance multinationale
FRA a été retenu par un grand assureur européen (capitalisation boursière : plus de 60 milliards de dollars) impliqué dans un litige avec un client américain. Le litige basé aux États-Unis nécessitait un exercice d'eDiscovery potentiellement vaste et coûteux.
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Société multinationale d'ingénierie des transports
FRA a été retenu par le conseil américain d'Alstom (capitalisation boursière : plus de 10 milliards de dollars) pour l'assister dans la défense d'un recours collectif en matière de valeurs mobilières aux États-Unis. L'affaire concernait des allégations relatives au financement par crédit à l'exportation d'une division qu'Alstom avait vendue à un tiers.
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Action collective contre l'isolation dans les prisons américaines
FRA a été contactée par White & Case pour apporter un soutien pro bono à l'ACLU dans le cadre de son action collective fédérale visant à mettre fin à l'isolement dans deux prisons de Virginie.
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Administration des demandes de restitution liées à l'Holocauste
FRA a été retenue par les autorités suisses et allemandes pour mettre en place des systèmes d'administration des réclamations pour des centaines de milliers de survivants de l'Holocauste, facilitant le décaissement de centaines de millions de dollars sur une période de cinq ans. Il s'agissait de l'une des premières missions du cabinet après sa création au début du siècle.
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Programme "Pétrole contre nourriture" de l'ONU
Dans le cadre d'une enquête de l'ONU sur une éventuelle corruption dans le programme irakien "Pétrole contre nourriture", FRA a procédé à un examen de comptabilité forensique et à un exercice d'eDiscovery.
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Technip
Suite à l'imposition d'un moniteur dans le cadre d'une enquête conjointe du ministère américain de la justice (DoJ) et de la Securities Exchange Commission (SEC), Technip a fait appel à FRA pour examiner les mesures anti-corruption et le programme de conformité de l'entreprise, fournir des services de comptabilité forensique et d'eDiscovery et former l'équipe d'audit interne du client afin qu'elle puisse mener, à l'avenir, des revues internes de manière autonome.
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