Administration des demandes de restitution liées à l'Holocauste

Suisse

FRA a été choisie pour développer le système de gestion des réclamations pour le Tribunal de résolution des réclamations (CRT) de Zurich dans le cadre du règlement de 1,2 milliard de dollars des banques suisses et de la publication de quelque 34 000 comptes inactifs datant de l'époque de l'Holocauste. Le système de FRA a permis de rationaliser l'évaluation des demandes par l'équipe de juristes du CRT, ce qui a considérablement amélioré le taux d'approbation.

Allemagne

La 'Conference on Jewish Material Claims Against Germany' (ou 'Claims Conference') est une organisation à but non lucratif qui obtient des compensations matérielles pour les survivants de l'Holocauste dans le monde entier. FRA a été chargée au début des années 2000 de mettre en place un système de collecte, de validation et de paiement des réclamations pour le règlement de 10 milliards de DEM (5 milliards de dollars) conclu par le gouvernement allemand en 1999.

FRA a été choisie pour développer le système de règlement et de paiement, facilitant le paiement d'environ 200 millions de dollars par an à plus de 500 000 personnes par l'intermédiaire des régimes de retraite de l'État allemand. Cette opération s'est déroulée dans le respect des réglementations du gouvernement allemand, tout en tenant compte des pensions mensuelles supplémentaires dépendant de la situation géographique du bénéficiaire (États membres de l'UE ou non, ou certains pays de l'ancien bloc soviétique).

Ces missions ont constitué notre première exposition significative à des transferts de données transfrontaliers complexes et à des transactions garanties par les gouvernements.