ABB

En décembre 2022, la multinationale technologique ABB, basée en Suisse, a conclu un "règlement total et définitif" de 327 millions de dollars avec le directeur national du ministère public en Afrique du Sud, le DOJ américain, la SEC et le bureau du procureur général de Suisse concernant l'ancien projet Kusile en Afrique du Sud, attribué en 2015 (source : communiqué de presse d'ABB, 2 décembre 2022). Une équipe internationale d'experts de FRA - y compris des spécialistes des enquêtes réglementaires, des calculs des avantages retirés et de pénalités, des contrôles financiers et de la remédiation de la conformité - a soutenu l'entreprise et sa défense dans leur coopération avec les différentes autorités pendant plus de trois ans.

This ABB settlement was shortlisted in the GIR Awards 2023 category for Most Important Development of the Year.

La participation de FRA

L'enquête du ministère américain de la Justice sur ABB pour violation de la loi sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA) a débuté en 2019, à la suite de la corruption d'un haut fonctionnaire de la société d'énergie publique sud-africaine. FRA a été initialement engagée pour aider l'entreprise et son avocat à appréhender une enquête multi-juridictionnelle et à calculer le montant à régler dans le cadre de l'accord avec les autorités.

Par la suite, FRA a également procédé à un examen de l'environnement de contrôle anti-corruption de la société dans le cadre des améliorations en cours de son programme de conformité. Cet examen s'est concentré sur les contrôles financiers comme non-financiers visant à atténuer le risque de corruption et de fraude et à identifier les possibilités d'amélioration.
FRA a également entrepris un large éventail de tests pour soutenir les améliorations des contrôles. Les experts des différents sites de FRA ont travaillé en étroite collaboration avec les fonctions d'audit interne et de conformité de l'entreprise et ont fourni un rapport complet à la suite de cela.

Résolution réussie

Pour parvenir à la résolution finale, le ministère de la Justice a tenu compte d'un certain nombre de facteurs, notamment :

- les mesures correctives importantes prises par ABB, incluant l'analyse des causes de la mauvaise conduite et les investissements considérables dans le personnel chargé de la conformité, les tests de conformité et le contrôle dans l'ensemble de l'organisation ;

"L'engagement d'ABB à améliorer son programme de conformité et ses contrôles internes, incluant l'amélioration des rapports trimestriels et annuels sur l'état de la remédiation, les résultats des tests de son programme de conformité, et ses propositions visant à garantir que son programme de conformité est bien conçu, mis en œuvre et appliqué".

(Source : communiqué de presse du ministère de la justice américaine, 2 décembre 2022)

Grâce au leadership et à l'engagement de la direction d'ABB, ainsi qu'aux conseils infaillibles de Paul Hastings, l'équipe de FRA a été ravie d'aider l'entreprise à montrer l'exemple en adoptant une approche collaborative pour traiter les enquêtes réglementaires et en investissant dans des améliorations à partir des leçons tirées. 

L'accomapgnement de FRA a été déterminant à la fois du côté de la défense et de la remédiation. Je suis très reconnaissant à toute l'équipe de FRA pour cette collaboration extraordinaire.

- Natalia Shehadeh, Chief Integrity Officier chez ABB

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