Société multinationale d'ingénierie des transports

Défi

Les avocats américains d'Alstom (capitalisation boursière de plus de 10 milliards de dollars) ont engagé FRA dans le cadre d'un recours collectif en matière de titres boursiers américains. L'affaire portait sur des accusations relatives au financement du crédit à l'exportation d'une division qu'Alstom avait vendue à un tiers. Le projet a commencé par une collection de données qui a duré deux semaines, qui a ensuite évolué en un important effort international, permettant au client d'économiser des milliards de dollars.

L'affaire présentait un certain nombre de défis, le premier étant la brièveté de la mission. En raison de la vente de l'unité commerciale, l'identification des données pertinentes devait être complétée en quelques mois seulement. Les employés, ne comprenant pas l'avis de mise en suspens du litige émis par la société, compliquèrent cette tâche due au manque de conservation des données. Le client étant une société européenne qui ne connaissait pas le cadre légal de rétention de données américaine, FRA a pu conseiller le client et son avocat tout au long du processus, et a pu atténué leurs préoccupations en créant des solutions sur mesure répondant à leurs besoins.

Action

Au cours de la collection de données, nous avons élaboré des formulaires de consentement et formé des dépositaires sur la manière de gérer leurs données. Les données collectées étaient très variées, comprenant des bases de données de gestion de projet, des courriels, ainsi que des bandes de sauvegarde datant des années 1980. Nous avons ensuite développé une approche personnalisée pour la revue et le triage des informations afin de prouver aux parties adverses qu'aucune destruction ou altération de données ait eu lieu. Lors de la revue forensique, FRA a examiné la comptabilisation des revenus contractuels et les pertes occasionnées, en s'appuyant sur les structures de financement d'actifs, les accords de garantie, et le risque aux investisseurs. FRA a ensuite hébergé les données pour l'examination juridique conformément aux lois françaises de protection et de blocage des données. Il a fallu enfin développer un mécanisme de transfert de données vers les États-Unis.

Résultats

Notre travail pour Alstom a non seulement démontré la capacité d'FRA à identifier et cibler nos efforts sur les sources de données les plus pertinentes, ainsi que nos connaissances des risques associés aux enquêtes et aux litiges multi-juridictionnels, mais aussi nos capacités à communiquer dans leur langue maternelle, le français.

Alstom a accepté de payer une amende de plus de 700 millions de dollars suite à un accord judiciaire liées à un vaste système mondial de corruption représentant des dizaines de millions de dollars. L'amende final est la deuxième plus importante des litiges FCPA, et permet de réduire les dommages de 95 % par rapport au chiffre initial. Depuis le début de cette affaire en 2006, nous sommes restés les leaders du marché en services eDiscovery, particulièrement en gouvernance de données multi-juridiques.