Litiges en matière de valeurs mobilières

Nous soutenons les entreprises et leurs avocats à toutes les étapes du litige, lors de l'échange de pièces, de l'évaluation préalable des allégations, et de l'analyse des données.

Conseil et témoignage d'experts dans le cadre de contentieux

Nous avons les compétences requises pour aider les entreprises, leurs dirigeants et les cabinets d'expertise comptable à répondre aux enquêtes des régulateurs ou à préparer leur défense dans le cadre de litiges relatifs aux produits dérivés ou d'actions de groupe en matière de valeurs mobilières. Nous avons conseillé nos clients et contribué à résoudre leurs problèmes les plus complexes liés notamment à l'application des principes comptables (GAAP) et à la gestion des contrôles financiers.  

Cela permet d'identifier les questions pertinentes soulevées par les allégations, développer des méthodologies d'analyses pertinentes, et de travailler avec les avocats et le client pour élaborer différentes stratégies de défense. Les membres de l'équipe de FRA ont également de l'expérience en tant que témoins-experts dans le cadre de dépositions, de médiations et de litiges concernant la gouvernance des données ainsi que l'application des principes et standards comptables (GAAP et GAAS). Un membre de notre équipe a notamment témoigné en tant qu'expert en comptabilité et en audit pour le compte de la Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis.

Experts spécialisés en comptabilité, produits financiers et les calculs de quantum

Les litiges en matière de valeurs mobilières impliquent des transactions, des techniques de valorisation et des états financiers complexes. Ils requièrent ainsi l'assistance d'experts fiables et expérimentés dans ces domaines. Nos équipes ont l'habitude d'accompagner nos clients et leurs avocats afin de les aider à comprendre des éléments de preuve complexes et à les replacer dans le contexte du litige.  

Le large éventail d'experts de FRA comprend d'anciens régulateurs du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) et du Serious Fraud Office (SFO), auditeurs, banquiers d'investissement familiarisés avec les produits d'investissement complexes et le calcul des dommages et intérêts, ainsi que d'anciens associés de Big 4 expérimentés dans le conseil en matière de contentieux.

• Produits financiers complexes : L'équipe de FRA comprend d'anciens banquiers d'affaires ayant une grande expérience et une connaissance approfondie des modèles financiers et structures financières complexes. Les litiges en matière de valeurs mobilières pouvant porter sur des produits financiers complexes, il est nécessaire d'avoir recours à des experts capables de simplifier le fonctionnement de ces produits. Nous pouvons soutenir les avocats dans de nombreux domaines, notamment les titres garantis par des créances (CDO), les dérivés de crédit, les produits sécurisés, les structures ad hoc (SPV) et les dérivés.
• Erreurs comptables : Si le litige porte sur une allégation de fraude comptable, les auditeurs de l'entreprise peuvent également être cités dans les documents déposés, ce qui les oblige à répondre aux tribunaux et aux parties prenantes. Dans ce context, notre équipe est en mesure de fournir une analyse indépendante de l'application des principes comptables (GAAP), des normes IFRS et des normes d'audit du PCAOB, de la SEC et de l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB).
• Dommages et intérêts : Nos experts ont des dizaines d'années d'expérience dans la valorisation d'entreprises, de projets et de contrats. Ils s'appuient sur cette expérience pour proposer une méthodologie de calcul pratique et fiable.  

Évaluation indépendante des contrôles internes et mesures correctives

Plus de 70 % des litiges liés au non-respect des principes comptables (GAAP) en matière de valeurs mobilières font état d'une défaillance des contrôles internes. Les entreprises doivent donc inclure dans leur stratégie de défence des arguments contrant les défaillances alléguées de leurs contrôles internes. Nous sommes experts dans l'évaluation de l'efficacité des contrôles internes et pouvons apporter notre aide à tous les niveaux de contrôle, de l'évaluation des contrôles aux mesures préventives en passant par la remédiation et le suivi.