Technip
Suite à l'imposition d'un moniteur dans le cadre d'une enquête conjointe du ministère américain de la justice (DoJ) et de la Securities Exchange Commission (SEC), Technip a fait appel à FRA pour examiner les mesures anti-corruption et le programme de conformité de l'entreprise, fournir des services de comptabilité forensique et d'eDiscovery et former l'équipe d'audit interne du client afin qu'elle puisse mener, à l'avenir, des revues internes de manière autonome.
Défi
En 2010, Technip a fait l'objet d'allégations de corruption de fonctionnaires nigérians, qui aurait permis l'obtention de contrats d'ingénierie, d'achat de matériel et de construction (EPC) durant une décennie. Les contrats EPC pour la construction de terminaux pour l'import et l'export de gaz naturel liquéfié (GNL) sur l'île de Bonny, au Nigeria, ont été évalués à plus de 6 milliards de dollars.
Action
À la suite de la désignation d'un moniteur dans le cadre de la transaction judiciaire avec le ministère de la justice (DOJ) et la commission des opérations de bourse (SEC) américains, Technip a eu recours à FRA pour évaluer les contrôles internes anti-corruption et aspects du programme de conformité liés au contrôle des exportations. FRA a également fourni des services de comptabilité forensique, d'eDiscovery et formé le personnel d'audit interne de la société, afin qu'il soit en mesure de mener les potentiels audits futurs en interne et de manière autonome.
Solution
En 2010, Technip a accepté de payer une amende pénale de 240 millions de dollars dans le cadre de la résolution judiciaire des accusations de violations du FCPA.
RTX Resolves Corruption Allegations
FRA supported RTX and counsel in FCPA related fine calculations.
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Gunvor SA
Le groupe de négoce de matières premières, basé à Genève, a conclu avec les autorités suisse et américaine un accord de 660 millions USD pour l’abandon des enquêtes concernant des allégations des corruption. Deux équipes d’experts FRA ont accompagné Gunvor pour (i) le test et l’évaluation de son programme de conformité, et (ii) le calcul de l’amende, dans le cadre des négociations avec le DOJ.
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Entain
La FRA soutient l'accord novateur de 585 millions de livres sterling conclu par Entain avec le Crown Prosecution Service.
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Formation pro-bono sur la lutte contre la fraude pour la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC)
Les membres de nos équipes de comptabilité forensique et d'analyse des données ont organisé des sessions trimestrielles de formation virtuelle pour les employés concernés des 192 entités de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC).
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Arbitrage lié à des problématiques de corruption
FRA a été engagée par un tribunal arbitral pour agir en tant qu'expert afin d'identifier les éventuels signaux d'alerte ("red flags") en matière de corruption associés à des paiements de royalties.
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ABB
En décembre 2022, la multinationale suisse a conclu un "accord total et définitif" de 327 millions de dollars avec plusieurs autorités nationales. Une équipe de spécialistes de FRA a soutenu l'entreprise dans sa coopération avec les autorités pendant plus de trois ans, de l'enquête à l'accord et enfin dans le cadre de son programme de mise en conformité.
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Petrofac
FRA a été engagée par Petrofac et son conseil pour l'accompagner dans ses négociations avec le SFO dans le cadre d'une enquête liée à des allégations de corruption.
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Airbus
FRA a conseillé Airbus dès le départ en concevant une approche d'enquête forensique robuste, en mettant en place une stratégie de gouvernance des données, en fournissant une évaluation des risques de conformité et en proposant un soutien à leur remédiation, ainsi qu'en fournissant un modèle de calcul de l'amende finale.
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Contrôles d'une place de marché NFT
En tant que responsable des affaires réglementaires d'une société de jeux reconnue, un associé de FRA a supervisé le développement des contrôles anti-blanchiment et anti-fraude pour protéger la plateforme de négociation des jetons non fongibles (NFT) de la société.
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Arbitrage international relatif au négoce de matières premières
FRA a été approchée par la partie plaignante dans le cadre d'une demande de 1,5 milliard de dollars liée à un arbitrage commercial international afin de fournir des rapports d'experts et des témoignages. Ceux-ci ont permis aux arbitres de trancher en faveur du demandeur.
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Menace persistante avancée (Advanced Persistent Threat - APT)
En réaction aux cyberattaques menées par un groupe contre des infrastructures américaines, une directrice de FRA a procédé à une recherche approfondie et sophistiquée des actifs en crypto-monnaies afin d'identifier et de mettre fin aux activités de ce groupe.
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Banque européenne
Une banque européenne a demandé à FRA d'effectuer une première évaluation de son exposition au risque dans le contexte de clients prétendument impliqués dans des activités de blanchiment d'argent. Cette question préoccupait cette institution en raison des implications réglementaires, financières et de réputation potentielles pour la banque.
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Société nordique de télécommunications
FRA a été chargé par Telia Company (capitalisation boursière de plus de 17 milliards de dollars) et ses avocats au Royaume-Uni, aux États-Unis, dans les pays nordiques et aux Pays-Bas de fournir des services de comptabilité forensique et des conseils en matière d'eDiscovery dans le cadre d'une enquête sur la société.
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Crypto-monnaie et financement du terrorisme
Un expert chez FRA a apporté un soutien essentiel à la division antiterroriste du FBI, dans le cadre d'un travail collectif mettant au jour le financement du terrorisme par les crypto-monnaies. Leurs efforts ont abouti à la plus importante saisie de crypto-monnaie aux États-Unis à ce jour.
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Témoin expert auprès de la Cour suprême du Québec
FRA a fourni un soutien pro-bono à un individu canadien qui a présenté une affaire devant la Cour suprême du Québec pour contester la loi du Code pénal canadien qui permet aux officiers de police de procéder à des contrôles routiers sans soupçonner qu'une infraction ait été commise.
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L'effondrement d'une plateforme d'échange de crypto-monnaies due à une fraude
FRA a été chargé de représenter plusieurs clients faisant l'objet d'une enquête par le district sud de New York (SDNY) en rapport avec la chute d'une importante plateforme d'échange de crypto-monnaies.
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Répondre à une demande d'accès à des données confidentielles (DSAR)
FRA a contribué à la réponse d'un client à une DSAR dans un délai limité. FRA a appliqué une solution DSAR pour obtenir une vue globale sur plus de 900 000 documents, éliminer les redondances, expurger les informations confidentielles et fournir une réponse complète et structurée.
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Organisation internationale à but non lucratif
FRA a été sollicité pour apporter un soutien pro bono à une organisation à but non lucratif qui avait identifié des anomalies potentielles dans ses registres comptables et bancaires.
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Société de télécommunications du Moyen-Orient
FRA a été retenu pour accompagner l'une des plus grandes entreprises de télécommunications mobiles au monde dans le cadre d'une enquête interne qui nécessitait un examen eDiscovery dans un contexte de violations présumées de la conformité.
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Cryptocurrency Exchange FCC Review
FRA a aidé une grande organisation de crypto-monnaies à répondre aux préoccupations des autorités concernant leur conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), de lutte contre le financement du terrorisme (CTF) et de sanctions.
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Entreprise multinationale d'extraction de pétrole et de gaz
FRA a été retenu pour aider un client à réaliser une due diligence dans le cadre de l'achat d'un producteur de pétrole et de gaz en Afrique de l'Ouest.
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Multinationale pharmaceutique
FRA a été engagée par un cabinet d'avocats américain pour assister une entreprise du secteur de la santé assignée dans le cadre d'un accord de poursuites différées (DPA) relatif à des violations de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act).
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Marché illicite en ligne
Un dirigeant de FRA a mené une enquête sur une plateforme en ligne délinquante en appliquant une analyse de données complexe qui a permis l'arrestation de nombreux cybercriminels vendant des biens et des services illicites.
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Société internationale de gestion d'événements et de talents
Un employé d'une agence internationale de talents a quitté l'entreprise et a emmené avec lui plusieurs clients importants chez un concurrent direct.
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Pratique anti-concurrentielle entre plateformes d'échange de cryptomonnaie
Lorsqu'une nouvelle crypto-monnaie a été soudainement retiré de plusieurs plateformes d'échange, ses conseils ont mandaté d'urgence un associé de FRA pour enquêter sur un éventuel comportement anticoncurrentiel ou collusoire.
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Rolls-Royce
Rolls-Royce plc, fabricant et distributeur britannique de moteurs pour les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de la marine et de l'énergie, faisait l'objet d'une enquête du ministère américain de la justice (DOJ), du Serious Fraud Office (SFO) britannique et des autorités brésiliennes portant sur des allégations de faits de corruption.
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Banque Leumi
FRA a été engagée dans le cadre du monitorship d'une banque israélienne et ses filiales qui, entre 2000 et 2011, ont délibérément aidé des clients américains à ouvrir et à maintenir des comptes non déclarés à l'étranger et à dissimuler des actifs et des revenus aux autorités.
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Sanctions et guerre entre la Russie et l'Ukraine
Un expert chez FRA a été chargé de surveiller et d'enquêter sur les sanctions relatives aux crypto-monnaies provenant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, afin de protéger les clients contre les violations des sanctions.
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Compagnie d'assurance multinationale
FRA a été retenu par un grand assureur européen (capitalisation boursière : plus de 60 milliards de dollars) impliqué dans un litige avec un client américain. Le litige basé aux États-Unis nécessitait un exercice d'eDiscovery potentiellement vaste et coûteux.
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Société multinationale d'ingénierie des transports
FRA a été retenu par le conseil américain d'Alstom (capitalisation boursière : plus de 10 milliards de dollars) pour l'assister dans la défense d'un recours collectif en matière de valeurs mobilières aux États-Unis. L'affaire concernait des allégations relatives au financement par crédit à l'exportation d'une division qu'Alstom avait vendue à un tiers.
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Action collective contre l'isolation dans les prisons américaines
FRA a été contactée par White & Case pour apporter un soutien pro bono à l'ACLU dans le cadre de son action collective fédérale visant à mettre fin à l'isolement dans deux prisons de Virginie.
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Administration des demandes de restitution liées à l'Holocauste
FRA a été retenue par les autorités suisses et allemandes pour mettre en place des systèmes d'administration des réclamations pour des centaines de milliers de survivants de l'Holocauste, facilitant le décaissement de centaines de millions de dollars sur une période de cinq ans. Il s'agissait de l'une des premières missions du cabinet après sa création au début du siècle.
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Programme "Pétrole contre nourriture" de l'ONU
Dans le cadre d'une enquête de l'ONU sur une éventuelle corruption dans le programme irakien "Pétrole contre nourriture", FRA a procédé à un examen de comptabilité forensique et à un exercice d'eDiscovery.
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