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Cryptocurrency Exchange FCC Review
FRA a aidé une grande organisation de crypto-monnaies à répondre aux préoccupations des autorités concernant leur conformité en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), de lutte contre le financement du terrorisme (CTF) et de sanctions.
Défi
En réponse à une autorité de contrôle de la criminalité financière, une grande organisation de crypto-monnaie opérant dans plusieurs juridictions a demandé l'aide de FRA pour répondre à ses préoccupations concernant l'efficacité de ses procédures de lutte contre la criminalité financière, comprenant ses dispositions en matière de AML et de CTF et son programme de conformité en matière de sanctions. Nous devions évaluer ces dispositifs, proposer des améliorations et soutenir l'organisation dans ses interactions avec le régulateur concernant son programme de travail pour résoudre ces problèmes.
Action
Notre équipe a examiné le programme d'évaluation des risques de la plateforme d'échange de crypto-monnaies, ses dispositifs de vigilance à l'égard de la clientèle (CDD) et de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle (ECDD), ainsi que d'autres aspects de son cadre de gestion des risques liés à la criminalité financière. L'équipe a recherché des divergences avec les préoccupations du régulateur et a identifié des domaines spécifiques à améliorer, en s'appuyant sur la vaste expérience de FRA en matière d'examen et de conseil sur l'adéquation et l'efficacité de ces dispositions conformément aux meilleures pratiques internationales. Cela a impliqué un examen détaillé des politiques de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme de la bourse, des procédures de suivi des transactions, et des améliorations significatives de leur approche de la gouvernance et de la surveillance. Étant donné que l'interaction directe avec les clients était limitée, FRA a également identifié les domaines dans lesquels les activités de suivi des clients et des transactions de la bourse pouvaient être améliorées.
Résultat
Suite à l'examen des politiques et procédures de la bourse, les conseils de FRA ont aidé l'organisation à améliorer de manière significative son cadre d'évaluation des risques de conformité AML/CTF et Sanctions et ses dispositions opérationnelles, y compris ses activités de gouvernance et de surveillance pour minimiser les risques opérationnels et réglementaires et y répondre. À l'issue de la mission, l'organisation disposait d'une liste adaptée de recommandations pertinentes sur le plan opérationnel et d'un plan de réponse pour l'aider à répondre aux préoccupations de l'autorité de régulation.
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Gunvor SA
Le groupe de négoce de matières premières, basé à Genève, a conclu avec les autorités suisse et américaine un accord de 660 millions USD pour l’abandon des enquêtes concernant des allégations des corruption. Deux équipes d’experts FRA ont accompagné Gunvor pour (i) le test et l’évaluation de son programme de conformité, et (ii) le calcul de l’amende, dans le cadre des négociations avec le DOJ.
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Entain
La FRA soutient l'accord novateur de 585 millions de livres sterling conclu par Entain avec le Crown Prosecution Service.
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Formation pro-bono sur la lutte contre la fraude pour la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC)
Les membres de nos équipes de comptabilité forensique et d'analyse des données ont organisé des sessions trimestrielles de formation virtuelle pour les employés concernés des 192 entités de la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC).
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ABB
En décembre 2022, la multinationale suisse a conclu un "accord total et définitif" de 327 millions de dollars avec plusieurs autorités nationales. Une équipe de spécialistes de FRA a soutenu l'entreprise dans sa coopération avec les autorités pendant plus de trois ans, de l'enquête à l'accord et enfin dans le cadre de son programme de mise en conformité.
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Petrofac
FRA a été engagée par Petrofac et son conseil pour l'accompagner dans ses négociations avec le SFO dans le cadre d'une enquête liée à des allégations de corruption.
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Airbus
FRA a conseillé Airbus dès le départ en concevant une approche d'enquête forensique robuste, en mettant en place une stratégie de gouvernance des données, en fournissant une évaluation des risques de conformité et en proposant un soutien à leur remédiation, ainsi qu'en fournissant un modèle de calcul de l'amende finale.
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Contrôles d'une place de marché NFT
En tant que responsable des affaires réglementaires d'une société de jeux reconnue, un associé de FRA a supervisé le développement des contrôles anti-blanchiment et anti-fraude pour protéger la plateforme de négociation des jetons non fongibles (NFT) de la société.
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Menace persistante avancée (Advanced Persistent Threat - APT)
En réaction aux cyberattaques menées par un groupe contre des infrastructures américaines, une directrice de FRA a procédé à une recherche approfondie et sophistiquée des actifs en crypto-monnaies afin d'identifier et de mettre fin aux activités de ce groupe.
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Banque européenne
Une banque européenne a demandé à FRA d'effectuer une première évaluation de son exposition au risque dans le contexte de clients prétendument impliqués dans des activités de blanchiment d'argent. Cette question préoccupait cette institution en raison des implications réglementaires, financières et de réputation potentielles pour la banque.
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Société nordique de télécommunications
FRA a été chargé par Telia Company (capitalisation boursière de plus de 17 milliards de dollars) et ses avocats au Royaume-Uni, aux États-Unis, dans les pays nordiques et aux Pays-Bas de fournir des services de comptabilité forensique et des conseils en matière d'eDiscovery dans le cadre d'une enquête sur la société.
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Crypto-monnaie et financement du terrorisme
Un expert chez FRA a apporté un soutien essentiel à la division antiterroriste du FBI, dans le cadre d'un travail collectif mettant au jour le financement du terrorisme par les crypto-monnaies. Leurs efforts ont abouti à la plus importante saisie de crypto-monnaie aux États-Unis à ce jour.
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Témoin expert auprès de la Cour suprême du Québec
FRA a fourni un soutien pro-bono à un individu canadien qui a présenté une affaire devant la Cour suprême du Québec pour contester la loi du Code pénal canadien qui permet aux officiers de police de procéder à des contrôles routiers sans soupçonner qu'une infraction ait été commise.
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L'effondrement d'une plateforme d'échange de crypto-monnaies due à une fraude
FRA a été chargé de représenter plusieurs clients faisant l'objet d'une enquête par le district sud de New York (SDNY) en rapport avec la chute d'une importante plateforme d'échange de crypto-monnaies.
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Organisation internationale à but non lucratif
FRA a été sollicité pour apporter un soutien pro bono à une organisation à but non lucratif qui avait identifié des anomalies potentielles dans ses registres comptables et bancaires.
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Entreprise multinationale d'extraction de pétrole et de gaz
FRA a été retenu pour aider un client à réaliser une due diligence dans le cadre de l'achat d'un producteur de pétrole et de gaz en Afrique de l'Ouest.
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Marché illicite en ligne
Un dirigeant de FRA a mené une enquête sur une plateforme en ligne délinquante en appliquant une analyse de données complexe qui a permis l'arrestation de nombreux cybercriminels vendant des biens et des services illicites.
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Deminor Recovery Services/Olympus
Olympus, fabricant japonais d'appareils photo et d'équipements médicaux, a dissimulé des pertes d'une valeur de 1,7 milliard de dollars depuis le début des années 1990.
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Pratique anti-concurrentielle entre plateformes d'échange de cryptomonnaie
Lorsqu'une nouvelle crypto-monnaie a été soudainement retiré de plusieurs plateformes d'échange, ses conseils ont mandaté d'urgence un associé de FRA pour enquêter sur un éventuel comportement anticoncurrentiel ou collusoire.
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Rolls-Royce
Rolls-Royce plc, fabricant et distributeur britannique de moteurs pour les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de la marine et de l'énergie, faisait l'objet d'une enquête du ministère américain de la justice (DOJ), du Serious Fraud Office (SFO) britannique et des autorités brésiliennes portant sur des allégations de faits de corruption.
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Banque Leumi
FRA a été engagée dans le cadre du monitorship d'une banque israélienne et ses filiales qui, entre 2000 et 2011, ont délibérément aidé des clients américains à ouvrir et à maintenir des comptes non déclarés à l'étranger et à dissimuler des actifs et des revenus aux autorités.
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Sanctions et guerre entre la Russie et l'Ukraine
Un expert chez FRA a été chargé de surveiller et d'enquêter sur les sanctions relatives aux crypto-monnaies provenant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, afin de protéger les clients contre les violations des sanctions.
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Société multinationale d'ingénierie des transports
FRA a été retenu par le conseil américain d'Alstom (capitalisation boursière : plus de 10 milliards de dollars) pour l'assister dans la défense d'un recours collectif en matière de valeurs mobilières aux États-Unis. L'affaire concernait des allégations relatives au financement par crédit à l'exportation d'une division qu'Alstom avait vendue à un tiers.
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Administration des demandes de restitution liées à l'Holocauste
FRA a été retenue par les autorités suisses et allemandes pour mettre en place des systèmes d'administration des réclamations pour des centaines de milliers de survivants de l'Holocauste, facilitant le décaissement de centaines de millions de dollars sur une période de cinq ans. Il s'agissait de l'une des premières missions du cabinet après sa création au début du siècle.
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Technip
Suite à l'imposition d'un moniteur dans le cadre d'une enquête conjointe du ministère américain de la justice (DoJ) et de la Securities Exchange Commission (SEC), Technip a fait appel à FRA pour examiner les mesures anti-corruption et le programme de conformité de l'entreprise, fournir des services de comptabilité forensique et d'eDiscovery et former l'équipe d'audit interne du client afin qu'elle puisse mener, à l'avenir, des revues internes de manière autonome.
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