Environnemental, Social et de Gouvernance (ESG)

Obligations de reporting

Les entreprises devront être de plus en plus transparentes dans leurs rapports ESG, que ce soit sur la base du volontariat, comme le recommande la Taskforce for Climate-related Financial Disclosures (TCFD) soutenue par le G7, ou sur une base d'une obligation légale telle que la future directive européenne concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. L'obligation de produire des données prospectives et de fournir une analyse de la sensibilité de la modélisation en fonction de différents scénarios de changement climatique, constituent des défis majeurs pour l'entreprise. Étant donné que les investisseurs, les banques et les consommateurs s'appuieront sur les informations financières liées au climat, il est essentiel que des contrôles robustes soient mis en place pour garantir la fiabilité des rapports et des données sous-jacentes.

FRA aide les entreprises à faire face à la complexité des obligations en matière d'ESG :

• appréhender les conséquences des nouvelles réglementations et recommandations ;
• partage de connaissances et des bonnes pratiques ;
• concevoir des contrôles pour le reporting ESG ;
• l'audit et test des rapports ESG ; 
• l'analyse des données et des tendances.

Conformité

Les équipes de conformité sont de plus en plus souvent responsables de l'atténuation des risques et du respect par l'entreprise des réglementations liées à ESG. Si certaines disposent d'experts en interne, d'autres peuvent avoir besoin d'un accompagnement externe pour les aider à appréhender ce nouveau domaine de la conformité. FRA aide les entreprises à concevoir, mettre en œuvre et tester leur programmes de conformité de bout en bout. Nous vous aidons à gérer ces risques, notamment :

• Environnement - Objectifs climatiques, objectifs de durabilité, suivi des engagements, mesure des résultats réels par rapport aux objectifs, contrôles de l'écoblanchiment.
• Social - Respect des normes applicables sur le lieu de travail, relations avec le personnel.
• Gouvernance - Lutte contre la corruption, lutte contre le blanchiment d'argent, sanctions, conformité commerciale.

Chaînes d'approvisionnement

Les chaînes d'approvisionnement des entreprises sont souvent complexes et les exigences en matière de due diligence sont continuellement renforcées, que ce soit directement par la législation ou à la suite de la pression exercée par les parties prenantes de l'entreprise. Les risques de violation des droits de l'homme, de violation des règles liées sanctions et les risques de corruption dans la chaîne d'approvisionnement font partie des défis auxquels nos clients sont confrontés.

Les équipes de FRA ont accompagné de nombreuses entreprises pour la gestion de ces risques via, notamment, la conception de systèmes de gestion de tiers, la mise en place et le test de contrôles internes basés sur les meilleures pratiques du secteur, et permettant de s'assurer que le risque lié à l'ESG est traité de manière adapté.

Investigations

Les enquêtes liées à l'ESG, telles que celles relatives à la communication de données ESG erronées ou à l'écoblanchiment ("greenwashing"), deviendront la norme sous l'effet de pressions politiques, juridiques et sociétales de plus en plus fortes. Ces enquêtes peuvent être lancées par des groupes de pression, des journalistes, des lanceurs d'alerte ou des groupes de travail réglementaires tels que le groupe de travail ESG de la SEC. FRA a des décennies d'expérience dans l'accompagnement des organisations sous enquête. Nous travaillons avec diverses parties prenantes de l'entreprise pour les aider à minimiser les perturbations que peut entraîner une enquête.

Litiges

Les litiges liés à l'ESG et au changement climatique sont de plus en plus nombreux. Des batailles judiciaires sont engagées dans de nombreuses juridictions, ce qui constitue une préoccupation croissante pour les entreprises et leurs actionnaires. L'évolution des informations financières liées au climat et les taxonomies de la "finance verte" sont susceptibles d'entraîner des recours collectifs complexes de la part des actionnaires et des investisseurs. Les équipes de FRA ont beaucoup d'expérience en matière de contentieux complexe et à forts enjeux, y compris les actions collectives, et offre une assistance complète, de l'échange initial de pièces et la gestion des documents jusqu'au calcul des dommages-intérêts lors du procès.

Gouvernance d'entreprise

Les questions liées à l'ESG sont au cœur du fonctionnement des entreprises. De la génération de revenus à la chaîne d'approvisionnement, des équipes de vente aux équipes administratives, du conseil d'administration à la direction, toutes les parties prenantes de l'entreprise sont concernées par l'évolution de la réglementation relative à l'ESG. Afin d'être efficace, la gouvernance de l'entreprise doit prendre en compte les risques et les responsabilités de chacun dans le contexte de l'ESG. FRA conseille les chefs d'entreprise afin de les aider à prendre des mesures adaptées et à investir pour atténuer les risques commerciaux dans ce domaine en constante mutation.